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Conditions générales de vente et de
livraison
Validité des conditions générales
Toutes les transactions sont
soumises à nos conditions générales
de vente et de livraison.
D'éventuelles conditions d'achat
contenant des stipulations
contraires sont nulles et non
avenues. Par votre ordre ou au plus
tard par l'acceptation de notre
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livraison pour les transactions
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nous les avons confirmées par écrit.
La suppression ou la modification
d'une condition n'a aucune influence
sur les autres conditions. Les
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et sans préavis.
Articles NL (pas en stock)
Les ordres concernant des articles
ne faisant pas partie de notre
assortiment de base et que nous
avons procuré/importé spécialement
pour vous ne peuvent ni être
modifiées ni être annulées après
votre confirmation écrite. Les
unités de conditionnement de nos
fournisseurs doivent être respectées.
Garantie de réassortiment et
modification de I’assortiment
Nous ne pouvons donner de garantie
de réassortiment. La forme, la
glaçure, la structure superficielle
et la composition des matériaux des
produits fabriqués par nos
fournisseurs peuvent varier d'une
série de production à l'autre.
Montant de la livraison et frais
de transport
A partir d'une commande de CHF 500.-
net, le transport est gratuit. La
marchandise est livrée franco lieu
de destination.
Si la valeur de Iivraison est
inférieure à CHF 500.- net, les
frais d'emballage et de port sont
facturés au prix coûtant. Les
suppléments pour livraisons sur
avis, à terme au l’étage, ainsi que
les frais d'entreposage et les
suppléments pour livraison
impossible sont à la charge de
l'acheteur, y c. pour les livraisons
franco. Envoi et
livraison
Expédition aux frais et risques du
client. Délais de livraison non
garantis. Des livraisons partielles
sont licites. Nos engagements sont
subordonnés à I'exécution correcte
de notre commande et au respect des
délais de livraison par nos
fournisseurs; lés facteurs
indépendants de notre volonté et les
cas de force majeure nous délient de
l'engagement de livraison, resp.
nous autorisent à désister en partie
ou totalement du contrat ou à
différer la livraison en fonction du
retard de livraison encouru par
nous. Toute prétention à des
dommages-intérêts est exclue.
Condition de paiement
Sauf arrangement contraire, le
paiement net est dû dans les 30
jours suivant la date de la facture.
Toute déduction illicite sera
refacturée. Le non-respect des
obligations de paiement entraîne le
débit d'un intérêt de retard de 5%.
Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété
jusqu'au règlement du dû et de toute
autre créance imputable à nos
relations commerciales courantes.
Réclamations et retours
L'acheteur est tenu du vérifier
immédiatement la conformité et
l’état de la livraison. Les
réclamations ne seront admises que
dans les huits jours suivant la
réception de la marchandise,
moyennant présentation du bon de
livraison ou communication du numéro
du bon de livraison. Dans la mesure
où il est démontré que la livraison
était défectueuse, la marchandise
sera remplacée. Nous déclinons
expressément toute prétention allant
au-delà ou remplacement de la
marchandise.
Les retours ne seront acceptés
qu'après accord écrit préalable de
notre part et moyennant déduction
d'une participation aux frais
induits. Il ne sera pas établi de
notes de crédit pour des
marchandises non répertoriées dans
notre catalogue, obsolètes,
incomplètes ou sans emballage
original, de même que pour les
articles qui ne seront pas en
parfait état.
Lieu d'exécution, for judiciaire et
validité
Le for judiciaire est à Emmen. En
cas de litige, le libellé allemand
du présent règlement fait foi.
(VE)UL = Unité de Livraison -
Veuillez respecter les unités de
livraison mentionnées dans notre
catalogue.
(NL) HS = Hors Stock, car non tenu
régulièrement en stock par Sola. Le
délai de livraison de ces articles
est plus long. Les unités de
conditionnement doivent
impérativement être respectées.
Retour exclu. Emmen,
décembre 2002 |
